Information sur le droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal décrit ci-après. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Si vous avez commandé plusieurs biens au moyen d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
Alessandro Brozzi
Aromahain
Via della Magliana 188
00146 Roma
Italie
Téléphone : +39 366 215 6309
E-mail : info@aromahain.com
votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’entrepôt de retour indiqué par le service client dōTERRA Belgique ; le retour des biens est géré par le service client dōTERRA (voir « Informations sur le retour »). Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusion et extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (conformément à la législation belge applicable).
Dans notre gamme, cela concerne en particulier les huiles essentielles, les mélanges d’huiles, les roll-ons ainsi que les produits cosmétiques et de soin du corps dont le sceau de sécurité, le film de fermeture, le bouchon d’origine ou le scellé de l’emballage extérieur a été ouvert ou retiré après la livraison. Tant que le scellé est intact, le droit de rétractation peut être exercé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (conformément à la législation belge applicable).
Informations sur le retour
Les retours et réclamations sont gérés directement par le service client dōTERRA Belgique selon la politique de retour dōTERRA en vigueur. Merci de ne pas envoyer la marchandise à notre adresse indiquée ci-dessus, mais de contacter directement le service client dōTERRA pour un retour : e-mail france@doterra.com, téléphone +32 28085160 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure d’Europe centrale). Vous y obtiendrez l’adresse de retour et les instructions. Plus d’informations : https://www.doterra.com/BE/fr_BE/returns-information.
Vous pouvez en tout cas nous adresser votre déclaration de rétractation à tout moment (adresse et e-mail ci-dessus). Renvoyez si possible la marchandise dans son emballage d’origine, protégée pour le transport. Les huiles essentielles sont des liquides en flacons de verre : merci de bien caler le colis. Conservez la preuve de retour (par exemple le justificatif de dépôt). Ces informations ne conditionnent pas la validité de l’exercice du droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Alessandro Brozzi
Aromahain
Via della Magliana 188
00146 Roma
Italie
E-mail : info@aromahain.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) / reçu le (*) : _______________________________
Numéro de commande (facultatif) : _______________________________
Nom du (des) consommateur(s) : _______________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________________________
Date : _______________________________
(*) Rayez la mention inutile.